Propriété Intellectuelle
respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même.
a pour politique, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, de désactiver et/ou de résilier le compte ou l’accès des utilisateurs qui contrefont de manière récurrente ou qui sont régulièrement accusés de contrefaire les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers.
répondra aux réclamations de contrefaçon des Droits de Propriété Intellectuelle réalisées via (« le Site et/ou la Plateforme ») qui sont portées à la connaissance de conformément à la présente Charte.
Si vous êtes titulaire d’un Droit de Propriété Intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte d’une telle personne, veuillez notifier les contrefaçons alléguées de Droits de Propriété Intellectuelle réalisées sur ou par l’intermédiaire du Site et de la Plateforme en retournant à la Notification de Contrefaçon Alléguée suivante dûment complétée, tel que décrit ci-dessous.
A réception de la Notification telle que décrite ci-dessous, prendra, à son entière discrétion, toute mesure qu’elle jugera appropriée, y compris le retrait du contenu litigieux du Site et/ou de la Plateforme.
Notification de contrefaçon
1. Identifiez l’œuvre protégée spécifique que vous considérez comme ayant été contrefaite, ou – si plusieurs œuvres sont couvertes par cette Notification – vous pouvez remettre une liste représentative des œuvres que vous considérez comme ayant été contrefaites.
2. Identifiez le contenu que vous considérez comme contrefaisant (ou comme faisant l’objet d’une activité contrefaisante) et qui selon vous, devrait être supprimé ou dont l’accès devrait être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ledit contenu, y compris, au minimum, le cas échéant, l’URL du lien figurant sur le Site et la Plateforme à partir duquel le contenu en question peut être consulté.
3. Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique.
4. Insérez les deux déclarations ci-dessous dans le corps de la Notification :
« Je déclare par la présente considérer de bonne foi que l’utilisation litigieuse du document identifié n’est pas autorisée par le titulaire du Droit de Propriété Intellectuelle, son mandataire ou la loi (ex : les exceptions légales et jurisprudentielles du « fair use »). »
« Je déclare par la présente que les informations figurant dans cette Notification sont exactes et, sous peine de faux témoignage, que je suis le titulaire, ou que je suis autorisé à agir pour le compte du titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle dont la contrefaçon est alléguée. »
5. Précisez vos nom et prénom et apposez votre signature électronique ou physique.
6. Envoyez cette Notification, accompagnée de tous les éléments complétés, à :
Dernière Mise à Jour : 12 novembre 2021.
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